Article 1 — Identification du vendeur
- Studio Jeywes — Cécilia Martial
- Statut : Micro-entreprise
- SIRET : 803 378 116 0039
- Email : cecilia@studio-jeywes.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Studio Jeywes et ses clients, professionnels ou consommateurs, portant sur :
- Les prestations de services : stratégie digitale, création de sites web, automatisation, gestion de publicités en ligne et toute prestation sur devis ;
- Les produits numériques : la formation en ligne « IMPACT Ton Business » et tout autre contenu numérique vendu sur le site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC
Pour les prestations de services, les prix sont établis sur devis, valable 30 jours à compter de son émission.
Pour la formation IMPACT Ton Business, le prix en vigueur est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande. Studio Jeywes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
4.1 Prestations de services
La commande est validée par la signature du devis et, le cas échéant, le versement d'un acompte de 30 % / 50 %. Le solde est payable selon l'échéancier prévu au devis.
4.2 Formation en ligne
La commande s'effectue via le tunnel de paiement sécurisé (Systeme.io / Stripe). Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire. Un email de confirmation contenant les accès à la formation est envoyé automatiquement après validation du paiement.
4.3 Retard de paiement (professionnels)
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
Article 5 — Livraison et accès à la formation
L'accès à la formation IMPACT Ton Business est délivré immédiatement après paiement, par email, via un espace membre en ligne. L'accès est consenti à vie, c'est-à-dire pendant toute la durée de commercialisation de la formation, pour un usage strictement personnel.
Pour les prestations de services, les délais de réalisation sont précisés au devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le client.
Article 6 — Droit de rétractation
6.1 Contenu numérique (formation en ligne)
Important : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat.
En validant sa commande, le client demande expressément l'accès immédiat à la formation et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
6.2 Prestations de services (consommateurs)
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sauf s'il demande expressément le commencement de la prestation avant la fin de ce délai. Dans ce cas, il devra régler le prix correspondant au service déjà fourni.
La demande de rétractation s'exerce par email à cecilia@studio-jeywes.com.
Article 7 — Propriété intellectuelle
La formation IMPACT Ton Business (vidéos, textes, leçons, outils, modèles, PDF) est protégée par le droit d'auteur. L'achat confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible.
Sont strictement interdits : le partage des accès, la revente, la diffusion, la reproduction totale ou partielle des contenus. Tout manquement pourra entraîner la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement et des poursuites.
Pour les prestations, les livrables sont cédés au client après paiement intégral, à l'exception des outils et méthodes propres à Studio Jeywes.
Article 8 — Responsabilité et garanties
Studio Jeywes s'engage à fournir ses prestations et contenus avec diligence et conformément aux règles de l'art (obligation de moyens).
La formation IMPACT Ton Business fournit une méthode et des outils. Les résultats dépendent de l'implication, du travail et du contexte de chaque client : aucun résultat commercial ou financier n'est garanti.
Le client consommateur bénéficie des garanties légales de conformité (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus numériques) et des vices cachés.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable :
- Médiateur : CNPM Médiation
- Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Studio Jeywes pour les professionnels, et ceux prévus par le Code de procédure civile pour les consommateurs.